Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente régissent les relations entre l'entrepreneur individuel Florent PINSAULT et les clients passant commande sur le site internet revelateurphoto.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.
Florent PINSAULT demande aux internautes de prendre connaissance des présentes conditions dans leur intégralité car elles les informent sur la manière dont s’articulent les relations entre la société et ses clients. Cette information concerne aussi la collecte d’informations personnelles réalisée par la société lorsque les internautes se connectent sur son site web.
En cas de vente, le contrat est conclu entre :
– “L’ACHETEUR”, ainsi dénommée toute personne physique ou morale ayant passé commande d’un ou plusieurs produits disponibles sur le site
– « LE VENDEUR », EI Florent PINSAULT, Lagroux, 16570 MARSAC, FRANCE.
Toute correspondance ou réclamation est à expédier à l’adresse ci-dessus.
Ces conditions s’appliquent à toutes nos ventes en France comme dans le reste du monde
Le contenu du contrat est constitué par les présentes conditions générales ainsi que par les modalités contractuelles figurant sur notre site internet ou communiquées à l’acheteur lors de la réception de sa commande.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement réglées par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre convention, et notamment d’éventuelles conditions générales d’achat.
Toute modification des présentes conditions souhaitée par l’acheteur doit faire l’objet d’une demande écrite de sa part avant toute commande et doit être acceptée par le vendeur par écrit pour lui être opposable. Tout envoi d’une commande alors que la procédure de modification ci-dessus n’a pas été suivie jusqu’à son terme, implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales.
COMMANDES
Le fait de passer commande sur le site « revelateurphoto.com » implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales.
Toutes autres conditions ne pourront, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre elles, l’acheteur renonce notamment à ses propres conditions générales d’achat.
Une commande ne pourra être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées de l’acheteur, des articles commandés ainsi que le paiement de l’intégralité du prix frais d’envoi compris.
Pour valider une commande l'Acheteur doit compléter l'ensemble des données demandées pour un envoi (coordonnées) et valider un paiement par Carte bancaire ou paypal.
Cette confirmation émise par l’acheteur ainsi que l’ensemble des données relatives à la commande que la société aura enregistré à cette occasion, constitueront la preuve de l’engagement de l’acheteur.
Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande au cas où nous ne serions plus en mesure de la satisfaire aux conditions prévues.
ACCEPTATION
Le contrat est formé par le paiement de la commande par l'Acheteur, laquelle résultera de l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse Email indiquée par le client lors de la passation de la commande.
Au cas où une commande nous paraîtrait devoir faire l’objet de dérogations aux présentes conditions , nous nous réservons le droit de la refuser ou de subordonner notre acceptation de celle-ci à l’acceptation par le client de conditions particulières adaptées à la situation.
RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du ou des articles (cachet de la poste faisant foi) pour exercer son droit de rétractation. La vente ne résultant pas d’un démarchage de l’acheteur par le vendeur, ce dernier ne pourra exercer son droit de rétractation qu’en cas de non-conformité avérée (marque, modèle, état esthétique,…) de l’article acheté avec les caractéristiques essentielles décrites et figurant sur le site. Aucune pénalité ne pourra dans ce cas être réclamée à l’acheteur.
Les frais de retour aux mêmes conditions d’expédition et d’assurance que l’envoi initial sont à la charge de l’acheteur.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le vendeur remboursera l’acheteur au plus tard dans les dix jours suivant la date de réception par le vendeur (cachet de la poste faisant foi) de l’objet retourné et sous réserve de sa conformité à l’objet initialement expédié (marque, modèle, état esthétique,…).
Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis à la condition que l’acheteur retourne l’article à ses frais et aux même conditions d’expédition et d’assurances que l’envoi initial par le vendeur, dans le même état que lors de l’envoi, complet, avec documentation et accessoires figurant au descriptif. L'envoi de retour est à assurer à la valeur de la facture émise lors de l'achat initial.
PRIX
Nos prix sont indiqués en Euros et sans TVA applicable.
Nos factures sont établies au prix en vigueur le jour de la facturation.
Tout achat donne lieu à l’émission d’une facture sans TVA.
Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment, le client s’engage à payer le prix en vigueur au moment de la vente.
CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Nous essayons d’être le plus précis possible dans la description des articles proposés à la vente.
Seules les caractéristiques techniques essentielles des articles mentionnées sur le site engagent le vendeur. Aucune autre caractéristique ou description d’un article similaire ou de même modèle ou tel qu’il « devrait être » figurant sur tout autre support technique ou publicitaire que le site ne pourra être opposée au vendeur pour exercer un droit de rétractation.
Tous nos articles sont vendus “d’occasion ou de collection”.
Certains articles ouvre droit à une garantie de 3 ou 6 mois. Cette garantie est expressément indiquée sur la page de l'article ainsi que la facture. Elle débute le jour d'émission de la facture. Les garanties proposées couvrent le fonctionnement mécanique et électrique des appareils vendus. En cas de casse, vol ou dégradation le vendeur ne pour être sollicité pour garantie.
PAIEMENT
Les commandes faites par internet doivent être payées par carte bancaire ou par paypal.
Nous ne pratiquons pas de vente contre remboursement.
L'acheteur peut bénéficier via paypal d'une solution de paiement en 4 fois sans frais.
En ce cas la propriété ne sera transférée qu'après la dernière échéance.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises vendues même détenues par l’acheteur restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement de l’intégralité du prix.
MODALITÉS ET DÉLAI DE LIVRAISON
Nos produits sont expédiés sous 5 jours ouvrables de la poste à réception de la commande.
Les délais d’acheminement variant selon la destination et étant indépendants de la volonté du vendeur, ce dernier ne pourra être tenu pour responsable d’un quelconque retard dans les délais de livraison.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de force majeure. Tous les articles présentés sur ce site sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
Les articles commandés sont livrés en France et dans le monde entier par l’intermédiaire de La Poste ou de Chronopost.
Un numéro de suivi de vos colis vous sera transmis lors de votre commande.
Nos envois se font en Colissimo ou Chronopost pour la France et en Colissimo international ou Chronopost international pour l'étranger.
Pour les envois à l’étranger, l’acheteur fera son affaire de toute taxe douanière, postale ou autre , applicables au pays selon sa législation ou le type d’article expédié. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable du paiement de ces frais et sa responsabilité ne pourra se voir engagée en cas notamment de retard ou de rétention administrative lié au non paiement de ces taxes.
Ces taxes ne sauraient en aucun cas être prises en charge par le vendeur.
DOMMAGES DUS AU TRANSPORTEUR
Tous nos envois sont préparés avec le plus grand soin et sont assurés. Toutefois ils transitent aux risques et périls du destinataire. Vérifiez de ce fait à la réception la conformité de la livraison ainsi que l’état du colis.
Veuillez confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les 48 heures, toute réserve faite à la livraison (art.105 du Code du Commerce).
Cette procédure conforme aux usages de commerce, signifie que toute contestation concernant les dommages occasionnés par les transporteurs pourra exclusivement être formulée par l’acheteur.
Etant donné que nous nous occupons des indemnités et des échanges, veuillez impérativement exiger du transporteur une attestation officielle de dégradation ou de perte du bien. Dans tous les cas, faites figurer sur le bordereau de livraison du transporteur, la mention de vos réserves caractérisées se rapportant au problème rencontré.
Vos réclamations ne seront recevables que si elles portent sur la marchandise contenue dans les colis. Veuillez décrire clairement les détériorations/avaries constatées. Datez et signez ce récépissé et gardez en un double.
Vous disposez alors de 48 heures pour nous en informer. En cas de dommages invisibles de l’extérieur des colis, vous demanderez également au transporteur d’établir une attestation officielle de dégradation du bien. Dans tous les cas, ouvrez le colis et listez de manière détaillée les problèmes rencontrés. La mention “sous réserve de déballage et de contrôle” n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours.
le vendeur ne saurait être tenu pour responsable du non remboursement par le transporteur à raison du manquement par l’acheteur à l’une des procédures ci-dessus mentionnées.
RÉCLAMATIONS
Les réclamations au titre de non-conformité ou de défaut apparent affectant nos articles doivent être formulées auprès de nos services dans les 48 heures de leur réception, à peine de forclusion.
RESPONSABILITÉS
En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits défectueux, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés par les clients professionnels principalement pour leur usage ou leur consommation privée (article 1386.15 du Code Civil).
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée par l’acheteur au titre des dommages liés à l’utilisation du réseau internet et notamment en cas de dommages résultant :
– d’interruption du service non imputable au vendeur
– d’intrusion extérieure, de déclaration ou d’action d’un tiers qui serait dommageable, ou d’un accès non autorisé au service
– d’attaque par des virus informatiques véhiculés sur l’équipement de l’acheteur à l’occasion de l’exécution du contrat.
Le vendeur sera exonéré de toute responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations à l’égard du client est due à la survenance d’un cas de force majeure.
En tout état de cause le vendeur n’est tenu à l’égard du client que d’une obligation de moyen en toutes circonstances.
Le montant des sommes dues par le vendeur dans l’hypothèse où sa responsabilité serait engagée à l’égard du client, ne pourra en tout état de cause excéder le prix de vente du produit.
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à Florent PINSAULT pour obtenir une solution amiable.
GARANTIE
Certaines garanties peuvent être accordées par le vendeur d’un commun accord avec l’acheteur et seront précisées au moment de la vente et indiquées sur la facture jointe à l’envoi de votre commande.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le Vendeur collecte et exploite vos informations personnelles afin de vous fournir un service de qualité et de vous simplifier l’accès à ses services. Cette collecte nous permet aussi de vous tenir informé en permanence de l’évolution de nos services et de nos offres spéciales.
Florent PINSAULT peut solliciter des renseignements personnels dès que vous correspondez avec elle ou que vous la contactez pour une demande quelconque. Par ailleurs, lorsque vous vous abonnez à un de nos services internet ou lorsque vous vous inscrivez sur une liste de diffusion, nous collectons et enregistrons les informations ainsi communiquées dans notre base de données.
De plus, le site revelateurphoto.com peut utiliser des “cookies” qui vous identifient dès votre connexion sur le site. Ces cookies ne contiennent aucune information personnelle vous concernant. Les cookies nous permettent uniquement d’identifier les sections de notre site les plus fréquentées, les destinations des internautes et la durée de leur connexion au site. Ces données nous permettent de perfectionner notre site ainsi que nos offres.
En application de la loi 78.17 du 6.1.1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant, lesquelles sont collectées lors du traitement des commandes et la consultation du site revelateurphoto.com . Pour les consulter ou les rectifier, il vous suffit de nous adresser votre demande par mail, le traitement s’effectuant dans les meilleurs délais.
LIEU DE JURIDICTION – DROIT APPLICABLE
En cas de litige, les tribunaux d'Angoulême sont les seuls compétents. Le droit français s’applique aux relations entre l'entrepreneur Florent PINSAULT et les acheteurs.
Les images présentées sur le site revelateurphoto.com bénéficient d’un droit d’auteur. Toute utilisation professionnelle du présent catalogue est interdite. Les utilisations personnelles ou à des fins de communication doivent faire l'objet d'une demande et le photographe Florent Pinsault doit être crédité.
Mentions légales
Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site
Le site www.revelateur.com est édité par Florent PINSAULT nom propre, entreprise immatriculée au RCS de ANGOULEME sous le numéro A 877 471 565
dont le siège social est sis à Lagroux, 16570 MARSAC
N° de TVA intracommunautaire : FR92877471565
Directeur de la publication : Florent PINSAULT, de Florent PINSAULT nom propre, joignable au 0682967647 ou à l'adresse florentpinsault@gmail.com
Le site est hébergé par Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration)
sont fournies dans la charte de données personnelles du site.
Tous droits réservés - 1 octobre 2022
Politique de confidentialité.
A. Introduction
La confidentialité des visiteurs de notre site web est très importante à nos yeux, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique détaille ce que nous faisons de vos informations personnelles.
Consentir à notre utilisation de cookies en accord avec cette politique lors de votre première visite de notre site web nous permet d’utiliser des cookies à chaque fois que vous consultez notre site.
B. Source
Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal (seqlegal.com)
et a été modifié par Florent PINSAULT
C. Collecte d’informations personnelles
Les types d’informations personnelles suivants peuvent collectés, stockés et utilisés :
Des informations à propos de votre ordinateur, y compris votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version de votre navigateur, et votre système d’exploitation ;
Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web ;
Des informations comme votre adresse e-mail, que vous nous fournissez lors de votre inscription au site ;
Des informations que vous saisissez quand vous commandez sur notre site web comme votre nom, votre photo de profil, votre genre, votre date de naissance, votre adresse etc.
Des informations comme votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour souscrire à nos e-mails et/ou newsletters ;
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Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique
D. Utilisation de vos informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour:
Administrer notre site web et notre entreprise ;
Personnaliser notre site web pour vous ;
Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
Vous envoyer les marchandises achetées sur notre site ;
Vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et collecter vos paiements
Vous envoyer des communications commerciales non relatives au marketing ;
Vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez expressément demandées ;
Vous envoyer notre newsletter par mail, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter) ;
Vous envoyer des communications marketing relatives à notre entreprise ou à des entreprises tierces sélectionnées avec soin qui selon nous pourraient vous intéresser, sous forme de publication, ou si vous avez expressément donné votre accord, par e-mail ou technologie similaire (vous pouvez nous informer à tout moment de votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing) ;
Fournir des informations statistiques à propos de nos utilisateurs à des tierces parties (sans que ces tierces parties puissent identifier d’utilisateur individuel avec ces informations) ;
Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web (y compris surveiller les messages privés envoyés par le biais du service de messagerie privé de notre site web) ; et
D’autres utilisations.
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Sans votre consentement explicite, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tierces parties pour leur marketing direct, ni celui d’autres tierces parties.
E. Divulgation de vos informations personnelles
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs, ou sous-traitants dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à n’importe quel membre de notre groupe d’entreprises (cela signifie nos filiales, notre société holding ultime et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:
Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
À l’acheteur (ou acheteur potentiel) de toute entreprise ou actif en notre possession que nous souhaitons (ou envisageons de) vendre ; et
À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
Sauf disposition contraire de la présente politique, nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tierces parties.
F. Transferts internationaux de données
Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels nous opérons, afin de nous permettre d’utiliser les informations en accord avec cette politique.
Les informations que nous collectons peuvent être transférées dans les pays suivants, n’ayant pas de lois de protections des données équivalentes à celles en vigueur dans l’espace économique européen : les États-Unis d’Amérique, la Russie, le Japon, la Chine et l’Inde.
Les informations personnelles que vous publiez sur notre site web ou que vous soumettez à la publication peuvent être disponibles, via internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation, bonne ou mauvaise, de ces informations par des tiers.
Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cette Section F.
G. Conservation de vos informations personnelles
Cette Section G détaille nos politiques de conservation des données et nos procédures, conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales concernant la conservation et la suppression d’informations personnelles.
Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins.
Sans préjudice à l’article G-2, nous supprimerons généralement les données personnelles de ces catégories à la date et à l’heure précisées plus bas:
Ce type de données personnelles sera supprimé tous les 30 jours
Nonobstant les autres dispositions de cette Section G, nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles:
Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
H. Sécurité de vos informations personnelles
Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, l’abus ou l’altération de vos informations personnelle.
Nous stockerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez sur des serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
Toutes les transactions financières électroniques effectuées par le biais de notre site web seront protégées par des technologies de cryptage.
Vous reconnaissez que la transmission d’informations par internet est intrinsèquement non sécurisée, et que nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données envoyées par internet.
I. Amendements
Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique. Nous pouvons vous informer des changements effectués à cette politique par courrier électronique ou par le biais du service de messagerie privée de notre site web.
J. Vos droits
Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons sur vous ; le transfert de telles informations sera soumis aux conditions suivantes:
Le règlement de frais ; et
La présentation de preuves suffisantes de votre identité (à ces fins, nous acceptons en général une photocopie de votre passeport certifiée par notaire plus une copie originale d’une facture de service public indiquant votre adresse actuelle).
Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure autorisée par la loi.
Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins marketing.
En pratique, vous exprimerez expressément et à l’avance votre accord pour que nous utilisions vos informations personnelles à des fins marketing ou nous vous fournirons une opportunité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins marketing.
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